Politique de confidentialité

Aperçu

La présente politique de confidentialité explique comment DBA Check traite les données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme. DBA Check opère sous le RGPD et applique des principes de minimisation des données dans ses flux d'analyse contractuelle.

Responsable du traitement

DBA Check B.V. est responsable du traitement des données personnelles traitées via la plateforme pour la gestion des comptes, la facturation et l'exploitation du service.

Pour toute demande relative à la confidentialité, contactez-nous via les coordonnées disponibles sur le site.

Données que nous collectons

Données de compte : nom, adresse e-mail, rôle, préférences de langue et informations de profil entreprise.

Données de facturation : métadonnées d’abonnement, identifiants client Stripe et statut des factures/paiements (les données de carte sont traitées par Stripe).

Données d’analyse contractuelle : fichiers de contrat importés, texte de contrat extrait, réponses au questionnaire, scores, constats, recommandations et métadonnées de rapport.

Minimisation des données et conservation

Nous traitons uniquement les données nécessaires pour fournir, sécuriser et améliorer le service. Nous minimisons les données personnelles incluses dans les résultats d’analyse.

Le texte de contrat extrait est supprimé automatiquement après 30 jours. Les scores et métadonnées de rapport peuvent être conservés plus longtemps à des fins d’audit et de reporting.

Lorsque cela est possible, les données personnelles identifiables (DCP) sont anonymisées avant traitement IA.

Sous-traitants

Nous utilisons des sous-traitants de confiance pour les opérations essentielles, notamment Supabase (hébergement, base de données, stockage), Anthropic (analyse IA) et Stripe (facturation).

Nos fournisseurs IA sont contractuellement tenus de ne pas utiliser les entrées/sorties clients transmises via DBA Check pour entraîner leurs modèles généraux.

Vos droits RGPD

Sous réserve du droit applicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données.

Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle.