Checklist Red Flags contrat

Utilisez ces 9 points de contrôle avant de signer un contrat freelance.

1. Responsabilité illimitée
2. Cession de PI trop large
3. Non-concurrence ou exclusivité excessive
4. Conditions de paiement défavorables
5. Clauses de résiliation déséquilibrées
6. Dérive du périmètre sans process de changement
7. Éléments essentiels manquants (droit, litiges, paiement)
8. Clauses pénales disproportionnées
9. Confidentialité trop large ou illimitée