Clauses modèles pour contrats freelance
Une bonne clause est concrète, réciproque et proportionnée. Évitez les formulations ouvertes.
- Définissez explicitement les livrables et critères d'acceptation.
- Utilisez des préavis de résiliation réciproques.
- Limitez la responsabilité à un plafond raisonnable.
- Excluez explicitement la PI et le savoir-faire préexistants.
- Sécurisez le paiement avec délais clairs et intérêts.