Clauses modèles pour contrats freelance

Une bonne clause est concrète, réciproque et proportionnée. Évitez les formulations ouvertes.

  • Définissez explicitement les livrables et critères d'acceptation.
  • Utilisez des préavis de résiliation réciproques.
  • Limitez la responsabilité à un plafond raisonnable.
  • Excluez explicitement la PI et le savoir-faire préexistants.
  • Sécurisez le paiement avec délais clairs et intérêts.